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Les statistiques sur les
échanges intercommunautaires européens sont établies
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en Allemagne, par l’Office Fédéral de
la Statistique à Wiesbaden |
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aux Pays-Bas, par le Centraal Bureau voor Statistik à
Heerlen |
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en Autriche, par l’Office Fédéral de
la Statistique à Vienne |
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en France, par l’Institut National de la Statistique
et des Etudes Economiques (INSEE) à Paris. |
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Les statistiques sur les
échanges de marchandises intercommunautaires sont ainsi exploitées,
et, le résultat – le bilan du commerce extérieur
– montre les rapports économiques entre les pays membres
de l’Union Européenne. |
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Si vous importez des marchandises
en provenance d’autres pays de l’UE ou si vous exportez
des marchandises dans ces mêmes pays, ces mouvements de marchandises
doivent, dans certains cas, être déclarés obligatoirement
à INTRASTAT. En cas de non observation de cette obligation,
vous pouvez encourir des amendes. |
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Vous pouvez vous faire
représenter par notre société comme tiers déclarant
auprès des différentes administrations. Cela vous
permettrez de vous vous épargner un grand nombre de tâches
administratives et de travaux supplémentaires et de gagner
du temps - un temps que vous pourriez alors consacrer entièrement
à vos activités principales. |
Nous pouvons établir
les déclarations sur la base de vos factures de marchandises
(Service de facturation). Ensuite, vous recevrez chaque mois une
confirmation des factures de marchandises déclarées
qui servira en même temps d’assiette pour le calcul
des impôts sur le chiffre d’affaires à l’importation.
De cette façon, il est possible d’éviter qu’apparaissent
des différences entre les déclarations faites aux
administrations et aux impôts. |
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Service de facturation
pour la circulation transfrontalière de marchandises à
l’intérieur de l’entreprise |
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Les différences
entre les règlements concernant la taxe à la valeur
ajoutée de même que les taux de la TVA dans les différents
pays |
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Allemagne: MWSt. |
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Pays-Bas: BTW |
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Autriche: MWSt. |
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France: TVA |
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font apparaître
la nécessité d’établir des factures internes
pour l’expédition transfrontalière de marchandises
d’une succursale à l’autre appartenant à
une même entreprise. |
Nous sommes tout disposés
à nous charger de cette facturation. Vous aurez alors l’assurance
que toutes les formalités seront remplies et que les papiers
seront disponibles à temps, dès le moment même
où la marchandise passera la frontière. |
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Bien entendu, les factures
établies peuvent être utilisées pour d’autres
prestations de services de notre groupe (INTRASTAT, par exemple). |
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Home |
Kontakt@vanberkeleurope.com |
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