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Mentions obligatoires
et décharge de responsabilité |
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Van Berkel GmbH, Borschelstr.
12-14, D-47551 Bedburg-Hau, téléphone +49 (0)2821
- 25097, télécopie+49 (0)2821 - 18239 |
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Courriel: Kleve@vanberkeleurope.com |
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Site Internet: www.vanberkeleurope.com |
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Direction: Dagmar Seerden |
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Siège de la société:
tribunal de registre Kleve: numéro d’inscription au
registre 1464 |
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DE-Nr. DE120060214 |
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© 2006 Van Berkel
GmbH, dernière remise à jour 15.07.2006 |
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Administrateur du site: |
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Décharge de responsabilité |
Par son jugement en date
du 12 mai 1998 « Responsabilité pour les liens »,
le Tribunal de Hambourg a décidé qu’en créant
un lien sur une page d’accueil conduisant à une autre
page d’accueil, on assume, le cas échéant, la
responsabilité pour le contenu de la page en question. C’est
seulement en prenant toute ses distances par rapport au contenu
d’une telle page qu’il est possible de se soustraire
à cette responsabilité. « Par la présente
note, je prends expressément mes distances par rapport à
tous les contenus des pages dont les liens se trouvent sur ma page
d’accueil et refuse de les reprendre à mon propre compte.
Cette déclaration vaut pour tous les liens existants sur
ma page d’accueil ». |
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Home |
Kleve@vanberkeleurope.com |
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