Le droit fiscal relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires est très étendu. Si vous désirez acheter des marchandises aux Pays-Bas ou dans un autre pays de l’Union Européenne et les revendre en Allemagne, en Autriche ou en France à des grossistes ou à des détaillants, nous pouvons exécuter pour vous les travaux suivants:
Pour les Pays-Bas, par exemple:
Etablissement d’une facture d’achat-vente fictive sans BTW (fournitures IC) des Pays-Bas pour l’Allemagne, l’Autriche ou la France.   Déclaration CBS (Centraal Bureau voor de Statistiek)   Déclarations au syndicat patronal (Bedrijfsschap)
Pour l’Allemagne, l’Autriche ou la France, par exemple:
Demande de numéro d’identification des impôts sur le chiffre d’affaires (N° ID)   Demande de numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée   Statistiques d’importation pour l’Allemagne, l’Autriche ou la France   Acquisition d’une autorisation de fourniture IC   Liste détaillée des ventes à des clients allemands, autrichiens ou français indiquant les impôts correspondants   Calcul des charges et paiement aux administrations des impôts correspondants.
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